Politique de confidentialité

Le texte suivant est une traduction de l'original en espagnol.

Protection des données à caractère personnel

(conformément à la LOPDGDD, Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques)

Jorge de la Cruz Rodríguez (NIF 74688268T et domicile C/ Miguel de Cervantes, 2, 2A, 18230 Atarfe, Grenade, Espagne), en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du Site web : www.oink.design, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de oink! design.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l'exécution de tâches d'information, de formation, de conseil et d'autres activités propres à oink! design.

Ces données ne seront cédées qu'aux entités nécessaires dans le seul but de remplir la finalité exposée précédemment.

oink! design adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L'utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification et d'annulation reconnus dans le RGPD susmentionné. L'exercice de ces droits peut être effectué par l'utilisateur lui-même par email à hello@oink.design.

L'utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont exactes et correctes, et s'engage à les maintenir à jour, en communiquant les modifications à hello@oink.design.

Finalité du traitement des données personnelles

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles?

Chez oink! design, nous traiterons vos données personnelles collectées via le Site web: www.oink.design, aux fins suivantes:

• En cas de souscription aux biens et services proposés via oink! design, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l'administration, l'information, la prestation et l'amélioration du service.
• Envoi d'informations demandées via les formulaires mis à disposition sur www.oink.design
• Envoi de bulletins d'information (newsletters), ainsi que de communications commerciales de promotions et/ou de publicité de oink! design et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par quelque moyen que ce soit et à tout moment, en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée précédemment.

Les champs de ces formulaires sont obligatoires, et il sera impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous n'aurez pas demandé leur suppression, et pendant la durée pendant laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Légitimation

Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

1. La demande d'informations et/ou la souscription aux services de oink! design, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, préalablement à une éventuelle souscription.
2. Le consentement libre, spécifique, informé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, qu'après l'avoir lue, si vous êtes d'accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, et il sera totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers, sauf disposition légale.

En tant que responsables du traitement, nous avons engagé les prestataires de services suivants, qui se sont engagés à respecter les dispositions réglementaires applicables en matière de protection des données au moment de leur engagement:

• Organismes Publics, Agence Fiscale, Juges et Tribunaux et, en général, Autorités compétentes, lorsque oink! design a l'obligation légale de les fournir.
• Google LLC, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheater Parkway, 94043, Mountain View (Californie), États-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d'autres aspects légaux de cette entreprise à l'URL suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
• DonDominio, dont le siège social est situé Calle Menestrals, 14, C.P. 07500 de Manacor (Illes Balears), Espagne. Ce site web est hébergé par Dondominio. Cela signifie que lorsque vous accédez à notre site et l'utilisez, vos données peuvent être stockées sur les serveurs de Dondominio. Nous avons choisi Dondominio comme fournisseur d'hébergement pour sa fiabilité et ses mesures de sécurité. Bien qu'ils fournissent l'infrastructure de notre site web, nous restons responsables de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles telles que décrites dans cette politique. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d'autres aspects légaux de cette entreprise à l'URL suivante : https://www.dondominio.com/fr/legal/55/politique-de-confidentialite/
• Pour faciliter l'envoi de formulaires sur notre site web, nous utilisons FormSubmit. Lorsque vous remplissez et soumettez un formulaire sur notre site, les informations que vous fournissez sont transmises de manière sécurisée via les services de FormSubmit. FormSubmit agit en tant que sous-traitant de données, gérant en toute sécurité le transfert de données de notre site web vers notre adresse e-mail désignée. Nous avons choisi FormSubmit pour sa facilité d'utilisation et ses fonctions de sécurité afin de garantir que vos soumissions de formulaires soient gérées efficacement et avec les mesures de protection appropriées. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d'autres aspects légaux de cette entreprise à l'URL suivante : https://formsubmit.co/privacy.pdf
• 99designs, dont le siège social est situé au 99designs Pty Limited, Level 2, 41-43 Stewart Street, Richmond, VIC 3121, Australie. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d'autres aspects légaux de cette entreprise à l'URL suivante : https://www.vistaprint.fr/vista-privacy-and-cookie-notice
• Gumroad INC. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d'autres aspects légaux de cette entreprise à l'URL suivante : https://gumroad.com/privacy
• Outre les communications de données susmentionnées, oink! design collabore avec certains fournisseurs de services externes qui ont accès à vos données personnelles et qui les traitent au nom et pour le compte de oink! design dans le cadre de leur prestation de services.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d'hébergement partagé, oink! design ne saurait être tenu responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle oink! design

Jorge de la Cruz Rodríguez détient tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, le "savoir-faire" et tous autres droits liés aux contenus du site web https://oink.design et aux services qui y sont proposés, ainsi qu'aux programmes nécessaires à sa mise en œuvre et aux informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l'utilisation non strictement privée des contenus, totaux ou partiels, du site web www.oink.design sont interdites sans consentement préalable et écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les logiciels tiers mis à sa disposition par oink! design, même s'ils sont gratuits et/ou du domaine public.

Jorge de la Cruz Rodríguez dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur les logiciels.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit ni aucune licence, au titre du service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action allant au-delà de l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de la part de oink! design. Il est interdit à l'utilisateur d'accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs utilisés par le site web www.oink.design, et il assume la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident qui pourrait survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d'une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Toute utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par oink! design est interdite, et en particulier :

• L'utilisation qui serait contraire aux lois espagnoles ou qui enfreindrait les droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l'avis de oink! design, serait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l'envoi de courrier de masse non sollicité.

L'utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Droits des tiers et protection des mineurs

L'utilisateur est responsable du respect des lois et réglementations en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, au maintien de l'ordre public, ainsi qu'aux principes universels d'utilisation d'Internet.

L'utilisateur indemnisera Jorge de la Cruz Rodríguez des dépenses engendrées par toute mise en cause de ce dernier ou de oink! design dans une affaire dont la responsabilité serait imputable à l'utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

oink! design effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs, mais n'est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, il ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, car lesdites données pourraient avoir été effacées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l'exception des services spécifiques de sauvegarde, n'incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par oink! design, lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après acceptation de l'utilisateur.

La restauration des données supprimées n'est incluse dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à oink! design.

Communications commerciales

En application de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), oink! design n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'auraient pas été préalablement sollicitées ou expressément autorisées par les destinataires.

Dans le cas d'utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, oink! design est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de oink! design similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet d'une souscription par le client.

Dans tous les cas, l'utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander à ne plus recevoir d'informations commerciales via les canaux du Service Client.